Conditions générales d’utilisation de luminarqeth
Ce document encadre les modalités d’utilisation de la plateforme luminarqeth.com. Tout utilisateur s’engage à en respecter le contenu lors de l’accès et de l’utilisation de nos services.
Mise à jour 4 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant toute utilisation ou création de compte sur luminarqeth.
Définitions
Pour mieux comprendre ces conditions, voici quelques termes essentiels :
Utilisateur : toute personne naviguant, s’inscrivant ou participant sur la plateforme luminarqeth.
Plateforme : ensemble des services, contenus, outils et ressources mis à disposition par luminarqeth.
Compte : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités gérées.
Projet : initiative entrepreneuriale présentée et hébergée via la plateforme.
Utilisation des services
L’utilisation de luminarqeth doit respecter la finalité d’accompagnement des startups et la sécurité de la communauté. Tout abus entraînera des sanctions prévues.
Eligibilité
L’accès aux services est conditionné à la majorité légale, à la capacité de contracter et à l’acceptation des CGU par tout utilisateur.
18 ans minimum requis pour investir.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs sont tenus d’assurer l’exactitude de leurs données et d’adopter une conduite respectueuse.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
luminarqeth et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits de propriété sur les contenus, marques, logos, fonctionnalités et ressources proposés. Toute exploitation sans autorisation est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable du contenu publié, transmis ou partagé via luminarqeth, sous réserve du respect des lois.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur autorise luminarqeth à utiliser, modifier ou diffuser, dans le cadre strict de la plateforme, les contributions partagées.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à traiter vos données avec confidentialité et dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour tous les détails sur vos droits et la gestion des informations.
Politique confidentialitéClause de non-responsabilité
luminarqeth n’apporte aucune garantie quant à la réussite des projets financés ou aux données présentées.
Avertissement
Les résultats varient d’un projet à l’autre. Les performances antérieures ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
L’utilisation de la plateforme et de ses contenus se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Tout préjudice lié à un acte externe ou à un défaut d’exactitude ne peut engager notre responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir luminarqeth en cas de litige, faute ou violation de ces conditions par ses soins.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant saisie d’un tribunal compétent.
Arbitrage
Tout différend non résolu est soumis, si les parties l’acceptent, à une procédure d’arbitrage ou de médiation proposée par luminarqeth.
La médiation est facultative selon les préférences des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les consommateurs, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devient invalide, le reste des conditions conserve sa pleine application.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et luminarqeth pour l’utilisation de la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
Résiliation
L’utilisateur comme luminarqeth peuvent mettre fin à l’accès à la plateforme selon les modalités prévues et sans préavis en cas de manquement.
Modifications
luminarqeth se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, avec information des utilisateurs par publication sur le site.
Nous contacter pour tout litige
Adressez toute question ou demande d’information à notre support.
Adresse email: content@luminarqeth.com
Numéro téléphone: +33 3 74 66 84 73
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 4 octobre 2025
Version: 2.0